Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de l'application mobile Atchoom (« l'Application ») éditée par BAUGEY MATHEO (DEVOLIM). Les conditions de vente et d'abonnement à l'offre Atchoom+ sont détaillées dans les Conditions d'abonnement, qui complètent les présentes CGU.

Toute utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Identification de l'éditeur

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne physique installant et utilisant l'Application.
• Version gratuite : version de l'Application financée par l'affichage de publicités, donnant accès aux fonctionnalités de base.
• Atchoom+ : offre payante par abonnement déverrouillant l'intégralité des fonctionnalités, sans publicité (cf. Conditions d'abonnement).
• Plateformes : l'App Store d'Apple et le Play Store de Google, par lesquels l'Application est distribuée et Atchoom+ est vendu.

3. Acceptation et durée

Les présentes CGU entrent en vigueur dès l'installation de l'Application et s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation. L'éditeur peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation, accessible sur https://atchoom.devolim.fr/terms.html.

4. Description du service

Atchoom est une application d'information et de prévention destinée à aider les personnes allergiques à anticiper les pics de pollen. Elle propose notamment : des prévisions pollen par commune, des alertes, un « meilleur créneau » pour les sorties, un journal de symptômes, des statistiques, un calendrier des pollens et un widget d'écran d'accueil.

Les données proviennent de sources publiques (Atmo France / AASQA pour le pollen, Open-Meteo pour la météo) et d'une modélisation. Les informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un avis médical.

5. Conditions d'utilisation

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser l'Application conformément à sa destination et aux lois en vigueur ;
• ne pas tenter de contourner les limitations techniques (notamment celles de la version gratuite) ;
• ne pas désassembler, décompiler ou tenter de reproduire le code source de l'Application ;
• ne pas se fonder exclusivement sur l'Application pour des décisions de santé.

6. Offre Atchoom+

Atchoom+ est proposé selon deux formules au choix : Mensuel (2,49 €/mois TTC) et Annuel (19,99 €/an TTC, avec 7 jours d'essai gratuit), sous forme d'abonnements à reconduction tacite. Les modalités complètes (paiement, reconduction, résiliation, restauration, rétractation, remboursement) figurent dans les Conditions d'abonnement. Conformément à l'article 293 B du CGI : TVA non applicable.

7. Propriété intellectuelle

L'Application, son code, son interface, sa marque, sa mascotte et son contenu original sont la propriété exclusive de BAUGEY MATHEO. L'usage de l'Application confère un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible. Toute reproduction, distribution, rétro-ingénierie ou exploitation commerciale est interdite. Les données publiques (Atmo France, Open-Meteo, Etalab) demeurent soumises à leurs licences respectives.

8. Garanties légales

L'Utilisateur bénéficie des garanties légales applicables aux contenus numériques :

• la garantie légale de conformité (art. L.224-25-1 et s. du Code de la consommation) ;
• la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).

Pour les mettre en œuvre, écrivez à [email protected].

9. Limitation de responsabilité

• les prévisions et informations sont indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur quant aux décisions prises par l'Utilisateur ;
• l'éditeur ne saurait être tenu responsable d'indisponibilités liées à la maintenance, aux sources de données tierces, à des bugs résiduels ou à des incompatibilités matérielles ;
• conformément à l'article 1231-3 du Code civil, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles.

Aucune disposition des présentes CGU ne limite la responsabilité légale de l'éditeur en cas de faute lourde ou de dol, ni les droits incompressibles du consommateur.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité. En résumé : Atchoom fonctionne sans compte, vos données (y compris votre journal de santé) restent sur votre appareil.

11. Résiliation et désinstallation

Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application à tout moment en la désinstallant, ce qui supprime définitivement les données stockées localement. La désinstallation n'annule pas un abonnement Atchoom+ actif : la résiliation se fait depuis votre compte Apple ou Google (cf. Conditions d'abonnement).

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents ; l'Utilisateur consommateur peut saisir le tribunal de son domicile.

14. Contact

Pour toute question : [email protected].