Les présentes conditions précisent les modalités de souscription, de paiement et de résiliation de l'offre Atchoom+, l'abonnement payant de l'application Atchoom éditée par BAUGEY MATHEO (DEVOLIM). Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation.
1. L'offre Atchoom+
L'Application propose une offre payante, Atchoom+ (abonnement à reconduction tacite), donnant accès à des fonctionnalités supplémentaires. La nature de l'offre, son prix, sa durée, ses modalités de renouvellement et, le cas échéant, l'existence et la durée d'une période d'essai sont indiqués dans l'Application et par la Plateforme (App Store ou Google Play) avant toute confirmation d'achat ; ces informations, susceptibles d'évoluer, font foi au moment de la souscription. Le paiement est effectué via votre compte Apple ou Google. Sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours, l'abonnement est renouvelé automatiquement pour une période identique. Il peut être résilié à tout moment depuis les réglages de votre compte Apple ou Google ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
2. Avantages inclus
Atchoom+ supprime les publicités et déverrouille des fonctionnalités supplémentaires, présentées dans l'Application.
3. Prix et devise
Les prix sont indiqués en euros. Pour un compte Apple ou Google rattaché à un autre pays, le prix est automatiquement converti dans la devise locale selon la grille tarifaire de la Plateforme. Le montant définitif est affiché par la Plateforme avant confirmation du paiement.
4. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue exclusivement via votre compte Apple (App Store) ou Google (Play Store), selon la plateforme de téléchargement. DEVOLIM ne reçoit ni vos coordonnées bancaires, ni votre identité, ni votre adresse.
5. Reconduction tacite
L'abonnement Atchoom+ est à reconduction tacite : votre compte Apple ou Google est automatiquement débité du tarif en vigueur à chaque échéance, sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours, conformément aux conditions d'Apple et Google.
Conformément à l'article L.215-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez résilier à tout moment, sans frais ni pénalité, avec effet à la fin de la période en cours.
6. Résiliation
La résiliation s'effectue depuis votre compte Apple ou Google :
- iOS : Réglages → [Votre nom] → Abonnements → Atchoom → Annuler. Lien : apps.apple.com/account/subscriptions
- Android : Google Play → Profil → Paiements et abonnements → Abonnements → Atchoom → Annuler. Lien : play.google.com/store/account/subscriptions
Un raccourci « Gérer » est aussi disponible dans l'app (Réglages → Compte → Abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous conservez Atchoom+ jusqu'à cette date, sans facturation supplémentaire.
7. Restauration des achats
En cas de réinstallation ou de changement d'appareil, restaurez votre abonnement via Réglages → Compte → Abonnement → « Restaurer », en étant connecté avec le même identifiant Apple ou Google que lors de l'achat.
8. Droit de rétractation — Renonciation expresse
Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après accord exprès du consommateur et renoncement exprès à ce droit.
En souscrivant à Atchoom+, vous demandez la fourniture immédiate du contenu numérique et renoncez expressément à votre droit de rétractation dès le déblocage des fonctionnalités. Cette renonciation n'affecte pas votre droit de résilier l'abonnement à tout moment (cf. § 6).
9. Remboursement
Les remboursements relèvent exclusivement des politiques d'Apple et de Google :
- Apple : reportaproblem.apple.com
- Google : support.google.com/googleplay
10. Modification des tarifs
DEVOLIM peut modifier les tarifs pour les futures périodes d'abonnement. Toute modification d'un abonnement en cours est notifiée par Apple ou Google au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, et donne lieu à un consentement explicite ou à la résiliation automatique à défaut d'acceptation, conformément aux conditions des Plateformes.
11. Contact
Pour toute question relative à votre abonnement : [email protected].