Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://atchoom.devolim.fr les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site et de l'application
Raison sociale : BAUGEY MATHEO
Nom commercial : DEVOLIM
Forme juridique : Entrepreneur individuel — micro-entreprise
Siège social : 248 rue de Bègles, 33800 Bordeaux, France
SIREN : 948 000 757
SIRET : 948 000 757 00021
RCS : 948 000 757 R.C.S. Bordeaux
Code APE/NAF : 70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
N° TVA intracommunautaire : FR16948000757 — TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Directeur de la publication : Mathéo Baugey
Contact : [email protected]
2. Hébergeur
LWS — Ligne Web Services (SAS)
10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France
Téléphone : +33 (0)1 77 62 30 03
Site : https://www.lws.fr
3. Application mobile Atchoom
L'application mobile Atchoom est éditée par BAUGEY MATHEO et distribuée via les plateformes Apple App Store (Apple Inc.) et Google Play Store (Google LLC). L'éditeur est seul responsable du contenu et du fonctionnement de l'application ; les plateformes de distribution agissent en simple intermédiaire technique.
4. Sources de données
Les niveaux de pollen affichés dans l'application sont issus des données ouvertes d'Atmo France et des Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air (AASQA), réutilisées dans le respect de leur licence d'ouverture. Les données météorologiques sont fournies par Open-Meteo (modèle AROME de Météo-France). La recherche de communes s'appuie sur l'API geo.api.gouv.fr (Etalab). Ces sources publiques ne sauraient être tenues responsables de l'usage qui est fait de leurs données au sein de l'application.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site https://atchoom.devolim.fr et l'application Atchoom (textes, structure, logo, marque « Atchoom », mascotte, illustrations, code, design d'interface) sont la propriété exclusive de BAUGEY MATHEO, à l'exception des données publiques précitées et des marques de tiers. Ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, du site ou de l'application, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, à l'exception des exceptions légales (copie privée, citation, etc.).
6. Responsabilité
Atchoom est un outil d'information et de prévention destiné à aider les personnes allergiques à anticiper les pics de pollen. Les niveaux, prévisions et créneaux proposés sont fournis à titre purement indicatif et reposent sur des données publiques ainsi qu'une modélisation. Ils ne constituent en aucun cas un avis, un diagnostic ou un traitement médical et ne sauraient se substituer à la consultation d'un professionnel de santé (médecin, allergologue).
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la seule base des informations de l'application, ni d'éventuelles imprécisions, indisponibilités des sources de données ou interruptions de service.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. DEVOLIM n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.
9. Contact
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